Arrêté de maintien de la santé des organismes aquatiques
49Par dérogation à l’article 48, si un permis a été suspendu ou annulé ou que le registraire a refusé de le renouveler, le ministre peut, par un arrêté, enjoindre à la personne qui en était le titulaire de prendre ou de s’abstenir de prendre les mesures que précise l’arrêté, afin de maintenir la santé et le bien-être des organismes aquatiques sur le site qui était indiqué sur le permis.